• Portrait
    • Champs d’activité
    • Devenir membre
    • Qualité
    • Statuts
    • Le comité
  • Politique de santé
  • Exercice de profession
    • Partenariats
  • Contrat complémentaire
  • Swiss DRG
    • Cliniques
    • Oeuvre de référence tarifaire SwissDRG de l’ASMI – actuel
    • Oeuvre de référence tarifaire SwissDRG de l’ASMI – archive
  • Sites de formation continue
    • Chirurgie de la main
    • Chirurgie
    • Gynécologie et obstétrique
    • Médecine interne generale
    • Endocrinologie et diabétologie
    • Cardiologie
    • Médecine d’enfants et d’adolescents
    • Chirurgie orale et maxillofaciale
    • Ophtalmologie
    • Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
    • Rhumatologie
    • Oncologie médicale
    • Chirurgie orthopédique
    • Neurochirurgie
    • Pneumologie
  • Français
    • Deutsch
SBV - Schweizerische Belegärzte-Vereinigung
Menu
  • Portrait
    • Champs d’activité
    • Devenir membre
    • Qualité
    • Statuts
    • Le comité
  • Politique de santé
  • Exercice de profession
    • Partenariats
  • Contrat complémentaire
  • Swiss DRG
    • Cliniques
    • Oeuvre de référence tarifaire SwissDRG de l’ASMI – actuel
    • Oeuvre de référence tarifaire SwissDRG de l’ASMI – archive
  • Sites de formation continue
    • Chirurgie de la main
    • Chirurgie
    • Gynécologie et obstétrique
    • Médecine interne generale
    • Endocrinologie et diabétologie
    • Cardiologie
    • Médecine d’enfants et d’adolescents
    • Chirurgie orale et maxillofaciale
    • Ophtalmologie
    • Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
    • Rhumatologie
    • Oncologie médicale
    • Chirurgie orthopédique
    • Neurochirurgie
    • Pneumologie
  • Français
    • Deutsch
 › Non classifié(e) › Révision du CO – Droit de la prescription

Révision du CO – Droit de la prescription

Florian Wanner 20/09/2018     Pas de commentaire    

Durant la session d’été, après de longs débats qui ont eu lieu dans le cadre de la révision du Code des obligations (CO), le Parlement a décidé de relever le délai de prescription pour les dommages corporels de 10 à 20 ans. L’entrée en vigueur de ce changement n’est pas encore fixée et le Conseil fédéral doit encore définir les modalités de mise en œuvre. Pour le praticien qui ne veut pas prendre le risque de manquer de moyens de preuve dans le cas où il serait un jour recherché en responsabilité, le doublement de ce délai de prescription est ipso facto synonyme de doublement de la durée de conservation des dossiers des patients. En outre, ce changement entraînera forcément aussi un allongement du délai de prolongation de la couverture responsabilité civile après la cessation d’activité.

Non classifié(e)

 Article précédent

Digitalisation chez les médecins et charge administrative

― 11/09/2018

Article suivant 

Le revenu des médecins

― 05/11/2018

Auteur : Florian Wanner

Sujets en relation

Florian Wanner ― 12/02/2019 | Pas de commentaire

Modifications de l’OPAS, de la LA et de la LiMA au 1er janvier 2019

Lien vers les principales modifications et adaptations de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), de la liste des analyses (LA) et de la liste des moyens et appareils (LiMA) qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019

Florian Wanner ― 05/11/2018 | Pas de commentaire

Le revenu des médecins

Florian Wanner ― 11/09/2018 | Pas de commentaire

Digitalisation chez les médecins et charge administrative

Florian Wanner ― 20/08/2018 | Pas de commentaire

2nd Swiss Hernia Days 20./21.09.2018 à Bâle

Florian Wanner ― 17/05/2018 | Pas de commentaire

Initiative populaire pour un Parlement indépendant des caisses maladie : une fausse «bonne idée» !

Florian Wanner ― 22/02/2018 | Pas de commentaire

L’ambulatoire avant le stationnaire : la liste des interventions a été approuvée

Florian Wanner ― 08/02/2018 | Pas de commentaire

Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS)

Florian Wanner ― 30/01/2018 | Pas de commentaire

Déclaration de l’ASMI sur la grève des chirurgiens de la main de Genève
1
Modifications de l’OPAS, de la LA et de la LiMA au 1er janvier 2019

― 12/02/2019

2
Le revenu des médecins

― 05/11/2018

3
Révision du CO – Droit de la prescription

― 20/09/2018

4
Digitalisation chez les médecins et charge administrative

― 11/09/2018

5
2nd Swiss Hernia Days 20./21.09.2018 à Bâle

― 20/08/2018

  • Impressum
  • Devenir membre
© SBV, Schweizerische Belegärzte-Vereinigung, Moosstrasse 2, 3073 Gümligen