Dans son interpellation 24.3557, le conseiller national Lohr fait référence à l’affirmation du Conseil fédéral selon laquelle il existe un potentiel d’efficacité de 20% dans le système de santé suisse. Comme ce potentiel n’a pas encore été exploité, il pose les questions suivantes :
- Quelle peut être la contribution des nouvelles technologies à cet égard ?
- Comment les structures de soins existantes devraient-elles être adaptées ?
- Un transfert de compétences des cantons vers la Confédération est-il nécessaire dans certains domaines (thème du rôle multiple des cantons) ?
- Comment lutter efficacement contre les inefficacités du système et utiliser les ressources de manière plus efficiente ?
- Une adaptation des systèmes d’incitation est-elle nécessaire de la part des fournisseurs de prestations et des personnes assurées, et si oui, laquelle ?
- Comment éviter les traitements inutiles, voire les doubles traitements pour les patients ?
L’Association Suisse des Médecins indépendants (ASMI) saisit volontiers l’occasion de répondre à ces questions de son point de vue :
Il faut tout d’abord constater que ce récit d’un potentiel d’efficacité de 20% est certes répandu dans la politique et l’administration, mais qu’il reste jusqu’à présent peu concret. Personne n’a encore apporté la preuve que le potentiel est effectivement si grand. Malheureusement, le CN Lohr a omis de demander au Conseil fédéral des informations concrètes sur le potentiel d’efficacité. Il faut donc répondre aux questions sous cette réserve :
Quelle peut être la contribution des nouvelles technologies à cet égard ?
Les nouvelles technologies n’ont jamais été et ne seront jamais un remède miracle contre les coûts élevés. Il va de soi que toute nouvelle technologie peut améliorer la qualité des traitements, notamment la médecine personnalisée qui offre des traitements ciblés avec nettement moins d’effets secondaires et de risques. Les dépenses du côté des fournisseurs de prestations ne diminuent pas pour autant, elles se déplacent vers des procédures qui n’étaient même pas possibles il y a quelques années. L’exemple de la radiologie montre déjà comment une nouvelle technique améliore certes le traitement, mais ne permet pas de réduire les coûts.
Comment les structures de soins existantes devraient-elles être adaptées ?
Cette question suggère que seule une planification étatique pourrait apporter un gain d’efficacité. Une gestion top-down risque toutefois de passer à côté des besoins réels. Avec les bonnes incitations financières, des structures efficaces peuvent se mettre en place d’elles-mêmes.
Un transfert de compétences des cantons vers la Confédération est-il nécessaire dans certains domaines (thème du rôle multiple des cantons) ?
Cette question part également du principe que plus de réglementation est la seule solution. Pour l’ASMI, le rôle multiple des cantons est également un problème qui n’est pas abordé par les politiques ou qui ne l’est que très lentement. L’hypothèse selon laquelle la seule solution au rôle multiple des cantons serait de transférer les compétences à la Confédération est fausse. Au niveau fédéral aussi, le risque existe que les décisions soient les décisions soient influencées politiquement. La CDS a une forte influence, comme l’a montré récemment la discussion sur l’EFAS. Un désenchevêtrèrent des rôles multiples peut aussi passer par une libéralisation et une privatisation.
Comment peut-on lutter efficacement contre les inefficacités du système et utiliser les ressources de manière plus efficiente ?
Pour que les inefficacités du système puissent être combattues efficacement, il faut qu’elles soient connues. Comme nous l’avons mentionné plus haut, il manque un état des lieux complet et systématique. Tant qu’il n’existe pas, toutes les mesures ne reposent que sur des hypothèses. Il en résulte que la densité réglementaire augmente extrêmement et que les mesures sont à nouveau révisées après peu de temps. Cette charge administrative du système entraîne une grande perte d’efficacité, c’est-à-dire qu’elle mobilise des ressources qui font défaut ailleurs. Une bonne évaluation des coûts et une analyse sérieuse de l’impact de la réglementation sont indispensables.
Les fournisseurs de prestations et les personnes assurées ont-ils besoin d’une adaptation des systèmes d’incitation et, si oui, laquelle ?
Le système comporte de nombreuses incitations erronées auxquelles on ne s’attaque pas ou seulement avec hésitation. L’EFAS ou l’introduction retardée de Tardoc en sont des exemples actuels et marquants.
Comment éviter les traitements inutiles, voire les doubles traitements pour les patients ?
Le patient doit assumer sa propre responsabilité. S’il ne supporte aucune conséquence financière après avoir épuisé sa franchise et sa quote-part, il n’a plus une conscience aiguë des coûts. Le fait de changer plusieurs fois de médecin avant d’obtenir ce qu’il souhaite est réduit par la participation aux coûts et la conscience des coûts qui en résulte. Il n’est en outre pas prouvé que la copie de la facture au patient ait favorisé la conscience des coûts. Au final, il est à craindre que cette mesure soit classée dans la catégorie « coûts administratifs élevés sans utilité ». Une mesure importante serait un dossier électronique du patient (DEP) qui fonctionne bien. Celui-ci doit toutefois être conçu juridiquement de manière à ce que les doubles traitements ne soient pas nécessaires en raison de données supprimées. A ce sujet, l’ASMI renvoie à ses explications concernant le DEP.