Informations sur le chômage partiel
En raison de la situation économique exceptionnelle actuelle, de nombreuses entreprises doivent recourir au chômage partiel afin de préserver des emplois. Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est désormais étendu et le dépôt de demandes sera facilitée. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Information concernant l’allocation pour perte de gain
Garde d’enfants
Les employés ayant des enfants d’âge scolaire sont dans une situation particulière. S’il n’existe pas de structures d’accueil alternatives et que les parents doivent s’occuper de leurs enfants, cela est généralement autorisé et doit être accepté par l’employeur. Si les parents peuvent continuer à travailler via des solutions de bureau à domicile, le salaire est également dû sans réserve. Des concessions doivent être faites en ce qui concerne les heures de travail afin que les heures marginales et, si nécessaire, le travail du samedi puissent être autorisés. L’ASMI recommande de poursuivre l’enregistrement du temps de travail, éventuellement via Excel. Si aucune solution de bureau à domicile n’est possible, il est contesté que le salaire soit toujours dû. Une décision de 2010 en rapport avec la grippe porcine le nie. Quoi qu’il en soit, il est raisonnable de chercher des solutions. En revanche, pour la garde d’enfants malades, c’est l’article 324a du Code des Obligations qui s’applique ; il s’agit d’une obligation légale qui entraîne l’obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire, mais seulement pour une période limitée. Dans ce cas – puisque ces cas ne sont pas couverts par l’assurance d’indemnités journalières de maladie – les barèmes cantonaux sont généralement appliqués.
Maladie et quarantaine
Les personnes considérées comme inaptes au travail bénéficient également du maintien du salaire conformément à l’art. 324a CO. C’est là qu’intervient l’assurance d’indemnités journalières de maladie. Dans les cas où un employé doit rester en quarantaine, il doit faire tout ce qui est raisonnable pour lui en raison de son devoir de loyauté et de l’obligation générale de minimiser les dommages. Ainsi, dans certaines circonstances, le bureau à domicile est possible et doit être fourni. Ici, tout dépend du cas individuel.