L’ASMI a été informée qu’une déduction des coûts d’investissement est à nouveau envisagée dans le contexte du référentiel tarifaire de l’ASMI. L’ASMI recommande à ses membres de ne pas accepter une déduction indifférenciée :
En Suisse, la part du médecin dans les DRG est une question négociable. Les responsables politiques ont expressément toléré l’absence de base de calcul pour les médecins agréés, et Swiss DRG AG n’a pas non plus voulu indiquer la part revenant aux médecins. En raison notamment du manque de granularité des données REKOLE, il n’est pas possible de déterminer avec précision la part du médecin. L’ASMI a donc décidé de compenser dans une certaine mesure l’avance des hôpitaux (qui connaissent leurs propres données de coûts) grâce au référentiel tarifaire ASMI.
Le référentiel tarifaire ASMI compare les données de coûts collectées par INEK GmbH en Allemagne pour les G-DRG avec les chiffres suisses. En Allemagne, les coûts d’investissement ou les coûts d’utilisation des installations ne sont pas inclus, car ils sont pris en charge par les Länder.
L’ASMI estime qu’une déduction des coûts d’investissement des honoraires des médecins peut être discutée, mais considère qu’une réduction de 10 % est définitivement trop élevée.
En 2023, la moyenne des coûts d’utilisation des installations de la catégorie K233 était de 8,19 %, soit nettement inférieure à 10 %.
Si l’on souligne la différence entre les chiffres allemands et les coûts suisses, il faut le faire de manière cohérente. Dans ce cas, il faut également tenir compte des rabais quantitatifs non déclarés qui allègent les coûts d’investissement en Allemagne. Étant donné qu’il existe en Allemagne des chaînes de cliniques qui peuvent négocier des rabais quantitatifs importants, une réduction de 10 % des honoraires des médecins n’est pas justifiée en Suisse. Tout bien considéré, l’ASMI estime qu’une réduction maximale de 5 % est justifiée.
Si une réduction des honoraires médicaux est discutée en relation avec les coûts d’investissement, l’ASMI recommande d’aborder simultanément la question de l’indemnisation des frais au cabinet (IFC). L’IFC peut être calculée en pourcentage dans le référentiel tarifaire de l’ASMI et est alors automatiquement ajoutée aux honoraires des médecins. Elle permet de rémunérer les prestations qui sont en principe fournies par l’hôpital, mais qui sont souvent effectuées par le médecin ou dans son cabinet, par exemple les tâches administratives telles que la saisie d’un rapport ou la gestion des rendez-vous.
Comme l’accord sur la part du médecin n’est pas réglementée par la loi et qu’il existe une liberté contractuelle, l’ASMI ne peut pas interdire aux cliniques de déduire les coûts d’investissement. Les raisons objectives justifiant une réduction partielle de la déduction sont indiquées ci-dessus et l’ASMI recommande en tous cas de revendiquer l’IFC lors des négociation.