L’association hospitalière H+ a publié une liste indiquant comment la part des médecins dans les forfaits ambulatoires devra être calculée à l’avenir. Elle se base sur l’explorateur de données (ou : « miroir des données ») peu transparent et détaillé de l’OTMA. La recommandation a été élaborée sans que les organisations de médecins aient été consultées. L’Association Suisse des Médecins indépendants ASMI met en garde contre les incitations inappropriées.
Comme en 2011, lorsque les DRG étaient sur le point d’être introduits, la question se pose aujourd’hui de savoir comment déterminer la part des médecins dans les forfaits pour le secteur ambulatoire.
L’Association Suisse des Médecins indépendants a déjà commencé à réfléchir à un concept l’année dernière et, en mai 2025, le modèle « panier tarif à la prestation » a été présenté lors de la journée des délégués tarifaires de la FMH. Certains hôpitaux ont également contacté l’ASMI, car ils espéraient disposer d’un référentiel tarifaire similaire à celui que l’ASMI a élaboré pour le secteur hospitalier. En septembre 2025, l’ASMI a commencé à présenter les différents modèles lors de webinaires et a procédé à une évaluation des forces et des faiblesses de chacun d’entre eux.
L’association hospitalière H+ a préféré ne pas discuter de la question de la part des médecins avec l’ASMI ou avec une autre association médicale. Au lieu de cela, H+ a publié son propre tableau des parts des médecins. Celui-ci a été élaboré par eonum (https://eonum.ch/fr/votre-partenaire-dans-le-secteur-de-la-sante/) et repose, à quelques exceptions près, sur l’explorateur de données de l’OTMA. H+ poursuit ainsi avec sang-froid ce qui avait déjà été critiqué lors de l’élaboration des forfaits : la base de données n’est pas suffisamment détaillée pour permettre un calcul réaliste des parts des médecins, et le corps médical concerné n’est pas impliqué.
ASMI prend position comme suit sur cette liste :
La simplicité et l’automatisme de la rémunération selon l’explorateur de données peuvent être avantageux dans certains cas, mais dans l’ensemble, ASMI estime que les inconvénients prévalent :
- Les forfaits ne présentent pas une homogénéité suffisante. Cela signifie qu’une intervention entraînant des coûts élevés pour les non-médecins (dans Tardoc, il s’agirait de PIP) et de faibles coûts pour les médecins peut entraîner des coûts par cas aussi élevés que l’inverse. Dans un cas, le médecin est surpayé, dans l’autre, il est sous-payé. Cela crée des incitations inappropriées qui peuvent également porter atteinte aux hôpitaux. H+ utilise le même explorateur de données inadapté, qui a déjà conduit au calcul controversé des forfaits, pour calculer désormais la part des médecins. Cette approche est certes cohérente, mais elle reste inappropriée et ne fera que renforcer les incitations inappropriées déjà existantes.
- L’explorateur de données basé sur REKOLE n’est pas suffisamment granulaire pour calculer correctement la PM. Le même problème se pose avec les DRG, raison pour laquelle l’ASMI a créé le référentiel tarifaire de l’ASMI.
- Le modèle « explorateur de données » ne tient pas compte du partage des coûts. Cela signifie que si plusieurs personnes autres que le médecin responsable sont impliquées, la question de la répartition se pose. Dans le cas particulier des procédures auxquelles participent plusieurs autres médecins, la répartition est donc déléguée au médecin responsable.
L’ASMI est consciente que, dans le modèle « explorateur de données », certaines interventions sont relativement bien rémunérées. C’est pourquoi elle ne peut pas recommander de manière générale de refuser tout accord avec les hôpitaux et de rechercher des alternatives. Elle recommande toutefois de procéder à un calcul comparatif sur la base des honoraires actuels pour les interventions qui seront à l’avenir facturées sur une base forfaitaire. Cela permettra à chacun de déterminer de manière individuelle si un tel contrat est acceptable ou non.
L’ASMI recommande en outre d’exclure toute participation aux coûts du médecin responsable du cas pour les prestations de tiers (consultations, etc.). Ce risque financier doit être assumé par l’hôpital.
L’ASMI interviendra auprès de H+ et soulignera notamment les incitations inappropriées, mais au vu de l’attitude adoptée jusqu’à présent, il est très improbable que H+ revienne sur sa position. Contrairement au domaine stationnaire, le médecin agréé dispose d’une plus grande liberté en matière de prestations ambulatoires et a généralement un choix plus large d’établissements ambulatoires disposant de l’infrastructure nécessaire. L’ASMI recommande donc à ses membres d’examiner ces offres.
Certains hôpitaux ont annoncé leur intention d’introduire ce modèle à titre provisoire afin de l’évaluer. Le comité de l’ASMI se penchera également sur cette question et procédera à des clarifications supplémentaires. Il sondera notamment l’opinion des membres de l’ASMI à ce sujet.