Nous aimerions attirer votre attention sur le communiqué de presse EDI suivant :
https://www.edi.admin.ch/edi/fr/home/documentation/communiques-de-presse.msg-id-69835.html
Le communiqué de presse ne doit pas rester sans commentaire :
La question si ces listes sont utiles ou non peut rester ouverte. Nous pensons qu’il vaudrait mieux supprimer les incitations malavisées plutôt que d’établir de nouvelles réglementations. Mais il semblerait qu’une telle intervention conviendrait beaucoup mieux à l’agenda politique.
Si de telles listes devaient devenir un sujet de préoccupation, il n’est pas souhaitable que chaque canton établisse sa propre liste. Le fait que la liste du gouvernement fédéral n’est pas exhaustive et limitative, est regrettable à plusieurs égards : un ensemble réglementaire disparate qui repose encore sur un fondement juridique discutable.
Il est également très frappant que l’insécurité juridique associée à ces listes ne disparaisse pas et que la bureaucratie s’alourdisse. Les assureurs-maladie continueront à fournir des garanties de prise en charge des coûts et auront ainsi le dernier mot, même en cas d’exception.
Il est également nécessaire de clarifier si et quand une assurance complémentaire pourra payer une procédure d’hospitalisation à la demande du patient assuré. Il en va de même pour les personnes qui paient elles-mêmes, bien sûr.
Enfin, la définition et la délimitation des standards de performance de l’AOS doivent être précisées afin que les produits d’assurance complémentaire puissent être étendus au secteur ambulatoire.