• Portrait
    • Contact
    • Champs d’activité
    • Qualité
    • Statuts
    • Le comité
    • Groupes régionaux
    • Devenir membre
  • Politique de santé
    • Libre choix du médecin
  • Exercice de profession
    • Assurances complémentaires
    • Webinaire assurances complémentaires
    • Cours CFST
    • Partenariats
    • Prévoyance
  • Swiss DRG
    • Référentiel tarifaire SwissDRG de l’ASMI actuel
    • Tutoriel sur le référentiel tarifaire de l’ASMI
    • Cliniques
    • Référentiel tarifaire SwissDRG de l’ASMI – archive
  • Sites de formation continue
    • Journées d’essai
    • Chirurgie de la main
    • Chirurgie
    • Gynécologie et obstétrique
    • Médecine interne generale
    • Cardiologie
    • Médecine d’enfants et d’adolescents
    • Chirurgie orale et maxillofaciale
    • Oncologie médicale
    • Ophtalmologie
    • Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
    • Rhumatologie
    • Chirurgie orthopédique
    • Neurochirurgie
  • Événements
  • FR
    • DE
SBV - Schweizerische Belegärzte-Vereinigung
Menu
  • Portrait
    • Contact
    • Champs d’activité
    • Qualité
    • Statuts
    • Le comité
    • Groupes régionaux
    • Devenir membre
  • Politique de santé
    • Libre choix du médecin
  • Exercice de profession
    • Assurances complémentaires
    • Webinaire assurances complémentaires
    • Cours CFST
    • Partenariats
    • Prévoyance
  • Swiss DRG
    • Référentiel tarifaire SwissDRG de l’ASMI actuel
    • Tutoriel sur le référentiel tarifaire de l’ASMI
    • Cliniques
    • Référentiel tarifaire SwissDRG de l’ASMI – archive
  • Sites de formation continue
    • Journées d’essai
    • Chirurgie de la main
    • Chirurgie
    • Gynécologie et obstétrique
    • Médecine interne generale
    • Cardiologie
    • Médecine d’enfants et d’adolescents
    • Chirurgie orale et maxillofaciale
    • Oncologie médicale
    • Ophtalmologie
    • Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
    • Rhumatologie
    • Chirurgie orthopédique
    • Neurochirurgie
  • Événements
  • FR
    • DE
Accueil › Non classifié(e) › Le conseil des Etats rejette la motion Humbel

Le conseil des Etats rejette la motion Humbel

sbv-asmi-admin 12/06/2014     Pas de commentaire    

La conseillère nationale Ruth Humbel a présenté, en 2012, une motion visant à abolir la prise en charge par les caisses-maladie des complications consécutives à toute intervention esthétique dépourvue d’indication médicale stricte. L’ASMI s’est opposée à cette motion, car la définition de la limite entre les interventions purement esthétique et médicalement nécessaires n’est pas facile à établir. Citons pour exemple la simple extraction d’une dent de sagesse.

Le Conseil National avait accepté cette motion, contre l’avis de l’ASMI, qui avec le Conseil des Etats, et après la votation de l’initiative «L’avortement est une affaire privée», ont rappelé que la population ne tolérait pas une telle modification au sein de la Caisse-maladie suisse. Le Conseil des Etats a suivi la recommandation de l’ASMI et rejeté cette motion en date du 13 juin 2014. Nous nous réjouissons que Mme la CE  Christine Egerszegi-Obrist ait adopté l’argumentaire de l’ASMI, qui a d’ailleurs été indirectement cité lors des débats.

 

Le protocole des débats du CE peut être consulté ici.

Non classifié(e)

 Article précédent

Nouvelle directive européenne concernant les soins de santé transfrontaliers

―08/05/2014

Article suivant 

Vernehmlassung « Bundesgestz über das Zentrum für Qualität in der obligatorischen Krankenversicherung » (en allemand)

―08/09/2014

Auteur : sbv-asmi-admin

Sujets en relation

Florian Wanner ― 20/05/2025 | Pas de commentaire

Déduction des coûts d’investissement dans le cadre du référentiel tarifaire ASMI

L’ASMI a été informée que, dans le contexte du référentiel tarifaire de l’ASMI, il est une fois de plus question d’une déduction des coûts d’investissement. L’ASMI recommande à ses membres de ne pas accepter une déduction peu différenciée : En Suisse, la part du médecin dans les DRG est une affaire de négociation. La politique a explicitement accepté qu’il n’y ait pas de base de calcul pour les médecins agréés et Swiss DRG SA ne voulait pas non plus indiquer de part médicale. En raison notamment du manque de granularité des données REKOLE, il n’est pas non plus possible de

Florian Wanner ― 06/05/2025 | Pas de commentaire

Cybersécurité au cabinet médical: 3 Gestion de crise cyber et continuité des soins

Florian Wanner ― 06/05/2025 | Pas de commentaire

Cybersécurite au cabinet médical: 2 Sécuriser les appareils, la mobilité, le télétravail

Florian Wanner ― 06/05/2025 | Pas de commentaire

Cybersécurité au cabinet médical : 1 Vue d’ensemble

Florian Wanner ― 29/04/2025 | Pas de commentaire

Webinaire sur le thème de l’assurance maladie complémentaire et de la procédure à suivre lors des négociations contractuelles

Florian Wanner ― 29/04/2025 | Pas de commentaire

Webinaire sur le thème de l’assurance maladie complémentaire et de la procédure à suivre lors des négociations contractuelles

Florian Wanner ― 29/04/2025 | Pas de commentaire

EKAS-Wiederholungskurs

Florian Wanner ― 29/04/2025 | Pas de commentaire

Webinar zum Thema Krankenzusatzversicherungen und zum Vorgehen in Vertragsverhandlungen
Webinaire sur les assurances complémentaires
Cours CFST
Vidéo :
  • Modèle de facturation des honoraires dans le cadre des assurances complémentaires
1

Déduction des coûts d’investissement dans le cadre du référentiel tarifaire ASMI

― 20/05/2025

2

Prise de position de l’ASMI conc. communiqué de presse de la FINMA du 16.01.2025 et les déclarations de l’ASA

― 20/01/2025

3

Approbation partielle par le Conseil fédéral de la convention de base TARDOC ainsi que de la convention sur les structures tarifaires concernant le tarif médical ambulatoire des forfaits par patient – Prise de position de l’Association Suisse des Médecins Indépendants travaillant en Cliniques privées et Hôpitaux (ASMI)

― 26/06/2024

4

24.3558 Améliorer l’accès aux soins de santé

― 13/06/2024

5

24.3557 Éviter les prestations inutiles dans le domaine de la santé

― 13/06/2024

anciens articles

  • Impressum
  • Devenir membre
© SBV, Schweizerische Belegärzte-Vereinigung, Moosstrasse 2, 3073 Gümligen, Tel. 031 952 79 05