Dans sa motion, le conseiller national Maitre demande que l’efficacité des mesures de réduction des coûts soit examinée afin de faire baisser non seulement les coûts, mais aussi les primes. Il déplore qu’il n’y ait pas de lien entre la croissance des coûts et celle des primes.
L’Association Suisse des Médecins Indépendants a de la sympathie pour cette motion, mais la conséquence de l’intervention ne doit pas conduire à davantage de réglementation inutile.
Absence de corrélation entre les coûts de la santé et les primes :
Des études montrent que l’évolution des coûts de la santé n’est souvent pas proportionnelle à celle des primes d’assurance. Cela est notamment dû aux interventions dans les réserves des assureurs, motivées par des considérations politiques, qui faussent ce rapport.
Les mauvaises incitations comme facteurs de coûts :
Les incitations négatives sont les principaux facteurs de coûts dans le secteur de la santé. Celles-ci doivent être éliminées afin de parvenir à un contrôle durable des coûts. Cela doit être une exigence centrale de toute réforme de la LAMal. Cependant, ce n’est pas en augmentant la réglementation que l’on n’y parviendra.
Estimations imprécises des coûts :
Jusqu’à présent, les économies ont souvent été estimées de manière approximative, voire pas du tout, et ces estimations se sont rarement avérées exactes. Il est donc nécessaire de réaliser des évaluations sérieuses de l’impact des coûts afin de quantifier les économies réelles. L’absence d’une telle évaluation a été critiquée lors des procédures de consultation, malheureusement toujours sans succès. Une évaluation obligatoire de l’impact sur les coûts serait une véritable valeur ajoutée.
Transparence pour les payeurs de primes :
Il est difficile de convertir directement les économies en primes individuelles, car il existe de nombreux modèles d’assurance et de primes. Ainsi, les mesures peuvent affecter davantage les assurés d’un certain modèle que les autres. De plus, les payeurs de primes et les générateurs de coûts ne sont pas toujours identiques, un groupe restreint bénéficiant d’une plus grande partie des prestations. Selon le domaine concerné par une mesure, les primes peuvent être moins fortement influencées. Si, par exemple, le secteur ambulatoire génère moins de coûts en raison d’une mesure, les payeurs de primes en profitent à 100% dans le système actuel. En revanche, si la hausse des coûts dans le secteur stationnaire est freinée, le canton, qui doit participer aux coûts à hauteur d’au moins 55 %, en profite davantage.
Réglementation et efficacité :
La politique doit veiller à ce que toute réglementation soit d’abord évaluée en termes d’efficacité, afin de s’assurer que les mesures ne soient pas contre-productives.