Qualité

Complément médical en 10 points de l’ASMI

La déclaration dénommée « complément médical en 10 points » précise les prestations supplémentaires que médecins agréés, membres de l’ASMI, s’engagent à fournir aux assurés au bénéfice d’une une assurance complémentaire privée ou semi-privée.

Les membres de l’ASMI qui adhèrent au programme (liste 2022 – 2024) recevront un certificat confirmant qu’ils fournissent les services supplémentaires. En savoir plus…

En savoir plus sur la méthode de facturation des prestations dans le domaine de l’assurance complémentaire

En savoir plus: Article « Les médecins agréés endossent un rôle clé » dans CSS place au place au dialogue

10 points

1. La ou le médecin indépendant agréé effectue personnellement les prestations médicales.
2. La ou le médecin indépendant agréé se rend particulièrement disponible afin de faciliter un accompagnement thérapeutique personnalisé, y compris en cas de complication.
3. La ou le médecin remplaçant, le médecin mandataire et le médecin consultant – lorsque sollicités par le médecin principal traitant – satisfont aux mêmes critères.
4. La ou le médecin indépendant agréé a comme but principal le bien de son patient ; il participe aux mesures de promotion et d’assurance qualité conformément aux exigences de sa société de discipline médicale. Il porte une attention particulière à la pose d’indications médicales de qualité.
5. La ou le médecin indépendant agréé évite les traitements ou les interventions non indiquées.
6. La ou le médecin indépendant agréé tient compte des souhaits de son patient dans le cadre des possibilités médicales, notamment en ce qui concerne les délais, la combinaison d’interventions et les méthodes de traitement. Dans toute la mesure du possible, les listes d’attente sont évitées.
7. La ou le médecin indépendant agréé veille au meilleur déroulement possible des démarches diagnostiques et thérapeutiques nécessaires. Dans l’intérêt des patients, les mesures peuvent aller au-delà des restrictions prévues par la loi sur l’assurance-maladie (LAMal).
8. La ou le médecin indépendant agréé est spécialement attentif à la protection de la sphère privée des patients sous tous ces aspects, tant en ambulatoire qu’en milieu hospitalier.
9. La ou le médecin indépendant agréé informe à l’avance son patient des frais supplémentaires à prévoir et veille ensuite à ce que la note d’honoraires soit transparente et compréhensible. Il attire l’attention des patients sur l’importance d’une garantie de paiement préalable.
10. La ou le médecin indépendant agréé reconnaît, le cas échéant, les commissions paritaires de contrôle des honoraires des assurances complémentaires et leurs règles de fonctionnement.

NB : La version allemande fait foi.

Nous espérons ainsi répondre aux attentes des assurés qui ont souscrit volontairement une assurance complémentaire garantissant le libre choix du médecin en cas d’hospitalisation.

Le formulaire de participation

Attestation modèle