Référentiel tarifaire SwissDRG de l’ASMI
L’Association Suisse des Médecins Indépendants a élaboré un référentiel tarifaire pour la rémunération des prestations des médecins indépendants selon SwissDRG et le met à la disposition des membres pour les négociations avec les directeurs de cliniques.
La banque de données actuelle peut être demandée par les membres de l’ASMI au Secrétariat de l’ASMI.
Pour les hôpitaux, l’ASMI met à disposition une base de données permettant d’intégrer les données publiées dans le référentiel tarifaire dans le logiciel de facturation hospitalière. Cette base de données peut être obtenue auprès du secrétariat de l’ASMI contre une somme de CHF 1’500.00 (CHF 750.00 pour les anciens clients).
Le formulaire de commande
pour le référentiel V13.0 (2024)
pour le référentiel V14.0 (2025).
Déduction des coûts d’investissement dans le cadre du référentiel tarifaire ASMI
L’ASMI a été informée que, dans le contexte du référentiel tarifaire de l’ASMI, il est une fois de plus question d’une déduction des coûts d’investissement. L’ASMI recommande à ses membres de ne pas accepter une déduction peu différenciée :
En Suisse, la part du médecin dans les DRG est une affaire de négociation. La politique a explicitement accepté qu’il n’y ait pas de base de calcul pour les médecins agréés et Swiss DRG SA ne voulait pas non plus indiquer de part médicale. En raison notamment du manque de granularité des données REKOLE, il n’est pas non plus possible de déterminer une part médicale précise. L’ASMI a donc décidé de compenser dans une certaine mesure l’avance des hôpitaux en matière de connaissances (qui connaissent leurs propres données de coûts) grâce au référentiel tarifaire.
Le référentiel tarifaire ASMI est basé sur les données de coûts collectées par l’INEK GmbH en Allemagne pour le G-DRG. Elles sont converties en Suisse. En Allemagne, les coûts d’investissement, ou les coûts d’utilisation des installations, ne sont pas inclus car ils sont pris en charge par les Länder.
L’ASMI est d’avis qu’une réduction des coûts d’investissement peut être discutée, mais l’ASMI estime qu’avec 10 %, elle est définitivement trop élevée.
La moyenne des coûts d’utilisation des immobilisations de la catégorie K233 était de 8,19% en 2023, soit bien moins que 10%.
Si l’on souligne l’écart entre les chiffres allemands et les coûts suisses, il faut en outre le faire de manière cohérente. Dans ce cas, les rabais de quantité non indiqués, qui agissent en Allemagne comme une part des coûts d’investissement, doivent également être pris en compte. Comme il existe en Allemagne des chaînes de cliniques qui peuvent négocier des rabais de quantité considérables, une réduction de 10% en Suisse ne se justifie pas non plus. Tout bien considéré, l’ASMI estime qu’une réduction de 5 % au maximum est justifiée.
Si l’on discute d’une réduction des coûts d’investissement, l’ASMI recommande de parler au même moment de l’indemnisation des frais de cabinet (IFC). La compensation des frais de cabinet peut être utilisée auprès du référentiel tarifaire de l’ASMI et s’ajoute à la rémunération du médecin. Elle doit permettre de rémunérer des prestations qui sont en fait fournies par l’hôpital, mais qui sont souvent effectuées par le médecin ou dans son cabinet, par exemple des tâches administratives comme la saisie d’un rapport ou la gestion des rendez-vous.
Comme l’accord sur la part du médecin n’est pas réglementé par la loi et qu’il existe une liberté contractuelle, l’ASMI ne peut pas interdire aux cliniques de procéder à une déduction des frais d’investissement. Les raisons objectives de le réduire au moins sont écrites ci-dessus et l’ASMI recommande en tout cas de présenter la demande de l’IFC lors des négociations.