• Portrait
    • Champs d’activité
    • Qualité
    • Statuts
    • Le comité
    • Groupes régionaux
    • Devenir membre
  • Politique de santé
    • Libre choix du médecin
  • Exercice de profession
    • Assurances complémentaires
    • Séminaire tarifaire
    • Partenariats
    • Prévoyance
  • IFC
  • Swiss DRG
    • Cliniques
    • Oeuvre de référence tarifaire SwissDRG de l’ASMI actuel
    • Oeuvre de référence tarifaire SwissDRG de l’ASMI – archive
  • Sites de formation continue
    • Journées d’essai
    • Chirurgie de la main
    • Chirurgie
    • Gynécologie et obstétrique
    • Médecine interne generale
    • Cardiologie
    • Médecine d’enfants et d’adolescents
    • Chirurgie orale et maxillofaciale
    • Oncologie médicale
    • Ophtalmologie
    • Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
    • Rhumatologie
    • Chirurgie orthopédique
    • Neurochirurgie
  • FR
    • DE
SBV - Schweizerische Belegärzte-Vereinigung
Menu
  • Portrait
    • Champs d’activité
    • Qualité
    • Statuts
    • Le comité
    • Groupes régionaux
    • Devenir membre
  • Politique de santé
    • Libre choix du médecin
  • Exercice de profession
    • Assurances complémentaires
    • Séminaire tarifaire
    • Partenariats
    • Prévoyance
  • IFC
  • Swiss DRG
    • Cliniques
    • Oeuvre de référence tarifaire SwissDRG de l’ASMI actuel
    • Oeuvre de référence tarifaire SwissDRG de l’ASMI – archive
  • Sites de formation continue
    • Journées d’essai
    • Chirurgie de la main
    • Chirurgie
    • Gynécologie et obstétrique
    • Médecine interne generale
    • Cardiologie
    • Médecine d’enfants et d’adolescents
    • Chirurgie orale et maxillofaciale
    • Oncologie médicale
    • Ophtalmologie
    • Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
    • Rhumatologie
    • Chirurgie orthopédique
    • Neurochirurgie
  • FR
    • DE
 › Non classifié(e) › Le Conseil fédéral adopte de nouveaux critères d’admission pour les fournisseurs de prestations

Le Conseil fédéral adopte de nouveaux critères d’admission pour les fournisseurs de prestations

Florian Wanner 24/06/2021     Pas de commentaire    

Lors de la session d’été 2020, le Parlement a formulé une nouvelle solution, qui accorde aux cantons la possibilité de décider eux-mêmes de limiter ou non le nombre de médecins dans certains domaines de spécialisation ou certaines régions. La réglementation adoptée prévoit que la fixation des nombres maximaux reposera sur le calcul d’un taux d’approvisionnement régional.

À l’avenir, les cantons seront compétents pour l’admission de tous les fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire.

La révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie augmente les exigences en matière de qualité. Les médecins souhaitant exercer à la charge de l’AOS devront :

  • avoir travaillé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse reconnu de formation postgrade, et dans le domaine de spécialité demandé.
  • s’affilier au dossier électronique du patient
  • disposer des connaissances linguistiques nécessaires.

Assurer la qualité des traitements médicaux est non seulement un objectif primordial et permanent de la profession médicale, mais aussi de la formation initiale – postgrade et continue des médecins. Du point de vue de l’ASMI, l’utilisation de celle-ci comme élément de contrôle de l’octroi de l’admission est cependant abusive.

L’obligation de s’affilier au DEP est surprenante. Si l’intention est compréhensible d’un point de vue systémique, il convient cependant, de ne pas oublier les nombreux points encore en suspend (cf l’analyse de l’ASMI du 05.06.2021 sur ce sujet) tels que des problèmes de compatibilité entre les systèmes informatiques des cabinets, des accès difficiles aux informations et des problèmes techniques qui rendent cette technologie lente, compliquée et fastidieuse, en parfaite contradiction avec les principes EAE (efficacité, adéquation et économicité). En outre, la couverture des frais inhérents au DEP n’a toujours pas été réglée. Pour toutes ces raisons, l’affiliation au DEP ne peut pas être retenue comme critère d’admission recevable. Par ailleurs, il est évident que tous les fournisseurs de prestations opteront pour une affiliation au DEP dès lors que les incitations et les avantages seront convaincants.

Amélioration de la planification hospitalière

Le Conseil fédéral continue d’uniformiser les critères appliqués par les cantons pour la planification des hôpitaux, des maisons de naissance et des établissements médico-sociaux, ce qui devrait conduire à une meilleure coordination des planifications hospitalières entre les cantons.

À l’avenir, le contrôle de l’économicité des hôpitaux se fera de manière uniforme dans toute la Suisse. Quant aux exigences de qualité s’appliquant aux établissements concernés, elles seront définies plus précisément. Par ailleurs, les hôpitaux qui figurent sur les listes cantonales ne sont plus autorisés à offrir des rémunérations ou des bonus liés au volume. L’objectif consiste à lutter contre la multiplication des prestations non justifiées du point de vue médical.

La limitation de l’autonomie des cantons présente à la fois des avantages et des inconvénients. D’un côté, la confusion des rôles multiples des cantons sera légèrement atténuée. D’un autre côté, les cantons devront garantir la mise en œuvre et l’économicité de l’approvisionnement en soins médicaux alors même que leurs compétences seront désormais limitées.

Un transfert déséquilibré des compétences et des responsabilités est délicat. Cela pourrait conduire à une marge de manœuvre réduite des cantons lors des négociations avec les partenaires tarifaires. En outre, en instaurant un tel transfert de compétences des cantons vers la Confédération, le Conseil fédéral rompt avec son rôle subsidiaire en matière de politique de la santé.

Non classifié(e)

 Article précédent

Indemnités forfaitaires en cas d’urgence et de consultations pressante dans le domaine de la pédiatrie

― 23/06/2021

Article suivant 

Défalquer des revenus imposables la totalité des frais de maladie et d’accidents supportés par le contribuable

― 12/07/2021

Auteur : Florian Wanner

Sujets en relation

Florian Wanner ― 13/01/2023 | Pas de commentaire

22.4424 Ip. Wyss Assurance obligatoire des soins. Une caisse-maladie unique pour tous

L’Association Suisse des Médecins indépendants travaillant en Cliniques privées et Hôpitaux (ASMI) rappelle tout d’abord que le peuple a rejeté les propositions d’une caisse maladie unique étatique aussi bien en 1994, 2003, 2007 qu’en 2014. Sur le plan argumentatif, l’intervention passe également à côté de l’objectif : Les frais de publicité des assureurs-maladie font partie des frais administratifs, qui représentent pour le moment une faible part des coûts totaux. Dès que les frais administratifs sont si élevés qu’ils exercent une influence marquée sur le montant des primes, la concurrence jouera et les payeurs de primes sanctionneront les caisses maladie qui exigent

Florian Wanner ― 16/12/2022 | Pas de commentaire

Assurance obligatoire des soins dentaires (In. Pv 22.487)

Florian Wanner ― 09/12/2022 | Pas de commentaire

Réseaux de soins coordonnés

Florian Wanner ― 23/08/2022 | Pas de commentaire

22.3015 Motion Concevoir un dossier électronique du patient adapté à la pratique et garantir son financement

Florian Wanner ― 22/08/2022 | Pas de commentaire

Prise de position – La privatisation à l’épreuve

Florian Wanner ― 24/06/2022 | Pas de commentaire

Prise de position concernant l’accès aux spécialistes (Interpellation 22.3599)

Florian Wanner ― 07/06/2022 | Pas de commentaire

Prise de position de l’ASMI sur le rapport de la frc du 1er mai 2022

Florian Wanner ― 09/12/2021 | Pas de commentaire

Le Conseil des Etats prend une décision phare contre le budget global
Journées d'essai dans les cabinets de médecins indépendant(e)s
Vidéo :
  • Modèle de facturation des honoraires dans le cadre des assurances complémentaires
1
22.4424 Ip. Wyss Assurance obligatoire des soins. Une caisse-maladie unique pour tous

― 13/01/2023

2
Assurance obligatoire des soins dentaires (In. Pv 22.487)

― 16/12/2022

3
Réseaux de soins coordonnés

― 09/12/2022

4
22.3015 Motion Concevoir un dossier électronique du patient adapté à la pratique et garantir son financement

― 23/08/2022

5
Prise de position – La privatisation à l’épreuve

― 22/08/2022

anciens articles

  • Impressum
  • Devenir membre
  
© SBV, Schweizerische Belegärzte-Vereinigung, Moosstrasse 2, 3073 Gümligen, Tel. 031 952 79 05